J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0501514A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 septembre 2005, M. Simon (Michel), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 novembre 2005.